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Préambule

En devenant membre de Motarz ou en publiant du contenu sur les sites diffusés par Motarz, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions générales de vente, vous ne devez pas vous inscrire sur Motarz. L'inscription à un ou plusieurs services ainsi que l'utilisation du présent site supposent l'acceptation pleine et entière des conditions par le membre.

 

Article 1 - Inscription sur Motarz

Pour être membre de Motarz, vous devez être majeur et renseigner tous les champs obligatoires dans les formulaires d'inscription.

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès aux services de Motarz sont à votre charge exclusive, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Vous garantissez que les données que vous nous communiquez sont exactes et conformes à la réalité. Vous vous engagez à fournir une adresse e-mail réelle, dont vous êtes effectivement le propriétaire. En cas de non réception des messages de service que Motarz aurait pu envoyer, vous renoncez à toute réclamation et/ou action judiciaire à l'encontre de Motarz.

Après vous être inscrit, vous disposez d'un login et mot de passe personnels et confidentiels. Ceux-ci ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers. En aucun cas, Motarz ne saurait être responsable de la perte de vos identifiants et/ou mots de passe.

Dans le cas où vous utiliseriez ces éléments de façon contraire à leur destination, Motarz se réserve le droit de résilier votre compte sans préavis. Vous serez seul responsable de l'utilisation de ces éléments d'identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l'intermédiaire de votre compte, qu'elles soient frauduleuses ou non. Vous garantissez Motarz contre toute demande à ce titre.

Par ailleurs, Motarz ne disposant pas des moyens de s'assurer de l'identité des personnes s'inscrivant à ses services, n'est pas responsable en cas d'usurpation de l'identité d'un membre. Si vous pensez qu'une personne utilise votre compte ou votre identité, vous devez nous en informer immédiatement par courrier postal à l'adresse ci-dessous mentionnée.

Lorsqu'un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Motarz les coordonnées de ce dernier, il s'engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement au traitement de ses données par Motarz. Il est par ailleurs exclusivement responsable à l'égard de Motarz de cette personne et des tiers, des conséquences de la transmission à Motarz de ses coordonnées.

Motarz se réserve le droit de désactiver les comptes des membres qui ne se sont pas connectés sur le service pendant une période supérieure ou égale à 6 (six) mois.

Conformément aux articles L 121-19 et L 121-20 du Code de la Consommation français, vous êtes informés que vous disposez d'un délai de sept jours francs à compter de la souscription de votre abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Toutefois et conformément à l'article L 121-20-2-1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que vous avez accédé aux fonctionnalités concernées.

 

Article 2 - Utilisation de Motarz

Une fois inscrit, vous bénéficierez d'un accès aux services de Motarz.
Dans le cadre de l'utilisation de Motarz, vous vous engagez notamment à respecter les règles suivantes :
• Vous conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les présentes dispositions.
• Vous comporter loyalement à l'égard de Motarz et des autres utilisateurs.
• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Motarz et par les autres utilisateurs.
• Ne jamais détourner une fonctionnalité de Motarz de son usage initialement prévu.
• Ne pas surcharger le service de quelque façon que ce soit.
• Ne communiquer à Motarz et aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité
• Ne pas diffuser des informations ou contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l'objet de Motarz, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas diffuser des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale de Motarz, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les membres.

En cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces règles, Motarz se réserve le droit de résilier unilatéralement et sans préavis le contrat, de bloquer le(s) compte(s) du membres concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie.

Motarz ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un membre ou un visiteur. Motarz dégage toute responsabilité lors de rencontres entre membres de Motarz, sur Motarz ou lors de rencontres entre membres et/ou non membres, suite à l'utilisation de son site et de ses services.

 

Article 3 - Confidentialité de vos données

Le site Motarz respecte votre vie privée et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1027447.

Les informations susceptibles d'être collectées sur Motarz sont exclusivement destinées à vous permettre d'enrichir votre réseau.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés). Vous pouvez exercer ce droit en nous écrivant par courrier postal à l'adresse suivante:

Motarz
10 rue jean Renoir
91700 Sainte Geneviève des Bois

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Vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer toutes les informations vous concernant directement sur le site Internet de Motarz, à l'adresse suivante : www.motarz.com.

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Article 4 - Propriété intellectuelle

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Internet Motarz sont la propriété intellectuelle de Motarz ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de Motarz sous peine de poursuites judiciaires.

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Vous autorisez expressément Motarz à modifier lesdits contenus pour respecter la charte graphique du site www.motarz.com ou des autres supports de communication et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

 

Article 5 - Responsabilité

Les informations fournies par un membre doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur votre vie et/ou celles des autres membres sont de votre responsabilité exclusive. Vous renoncez à tout recours à l'encontre de Motarz, notamment sur le fondement de l'atteinte éventuelle à votre droit à l'image, à votre honneur, à l'intimité de votre vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d'informations vous concernant.

Motarz ne peut être tenu responsable de l'exactitude ou de l'inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du site et/ou vous-même. De même, Motarz ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d'un ou plusieurs autres membres.

Dans le cas où la responsabilité de Motarz serait recherchée à raison d'un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces conditions d'utilisation, ce dernier s'engage à garantir Motarz contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées ainsi que les honoraires d'avocat et frais de justice qui pourraient être mis à sa charge.

 

Article 6 - Fonctionnement de Motarz

Vous devez disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l'utilisation d'Internet et reconnaissez que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet.

Motarz ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou la présentation.

Dans la mesure du possible, Motarz informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour. Vous renoncez à rechercher la responsabilité de Motarz au titre du fonctionnement et de l'exploitation du site www.motarz.com.

De même, la responsabilité de Motarz ne saurait être recherchée en cas de dysfonctionnement, d'une impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du site Motarz imputables à un équipement non adapté, à des perturbations imputables au fournisseur d'accès du membre, à l'encombrement du réseau Internet, et/ou pour toute autre raison extérieure à Motarz.

Motarz ne sera en aucun cas responsable des dommages indirects subis et notamment des pertes de données (y compris les copies) ou d'enregistrements que vous auriez pu effectuer.

 

Article 7 - Modifications de Motarz

Motarz se réserve le droit de modifier ou de faire évoluer à tout moment les pages du site www.motarz.com, les services ou les conditions d'utilisation qui lui sont applicables.

Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site www.motarz.com, sans préjudice de la possibilité pour tout membre de résilier son adhésion à Motarz.

A défaut, vous serez réputé avoir accepté ces modifications en continuant à utiliser le site www.motarz.com. Les membres sont donc invités à consulter la version la plus récente en ligne sur le site. La présence du membre sur le site implique sa pleine acceptation de toute révision ou modification du site www.motarz.com.

 

Article 8 - Droit applicable - attribution de juridiction

Les présentes conditions générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d'interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d'un terme ou d'une disposition des présentes conditions de vente et d'utilisation. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Motarz seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.